La Cour européenne des droits de l’Homme ne remet pas en cause l’indépendance de l’Inspection générale des services de la Police nationale lorsqu’elle enquête, sur instruction et sous la direction du procureur de la République, sur des allégations de violences illégitimes.
Dans le contexte de débat récurrent sur le sérieux des investigations menées sur des faits allégués d’utilisation illégitime de la force par des agents publics, le présent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, de non-violation de l’article 3 de la Convention européenne, est intéressant.
L’affaire concerne les blessures subies au cours de leur interpellation par les deux requérants en état d’ébriété, pour des faits de dégradations de biens privés, et de leur garde à vue. Passons sur les développements de l’arrêt sous l’angle matériel de l’article 3 de la Convention dès lors que la Cour conclut qu’elle ne peut pas se départir des appréciations factuelles des juridictions nationales selon lesquelles les requérants n’ont pas été victimes d’un usage de la force non strictement proportionné.
Concentrons-nous en