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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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10 nov. 2020
Les minorations du prix de cession d'un élément de l'actif peuvent, sous certaines conditions, conduire à un rehaussement du bénéfice de la société cédante, imposable dans les conditions de droit commun prévues par le Code général des impôts
10 nov. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 10 nov. 2020, n° 390g6, p. 42
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id : GPL390g6