Cass. crim., 2 sept. 2020, no 18-84682, ECLI:FR:CCAS:2020:CR01213, FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 13 févr. 2018), M. Moreau, f.f. prés. ; SCP Delamarre et Jehannin, av.
Deux hommes et deux associations déposent une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction des chefs de torture et actes de barbarie, à l’encontre du président de la République d’Égypte. Ils indiquent que ce dernier doit séjourner en France dans le cadre d’une visite officielle.
Le premier homme expose qu’étant alors étudiant, il avait exprimé son opposition au coup d’État du 3 juillet 2013 et s’était retrouvé avec des milliers de manifestants sur la place Rabaa Al Adawiya au Caire, que les forces de l’ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. Il avait alors été blessé et hospitalisé à la suite d’une importante hémorragie oculaire.
Le second, avocat, explique qu’il avait été arrêté, alors qu’il faisait des investigations sur des violations des droits de l’homme, sur la place Tahrir, le 17 novembre 2013. Il avait été entravé et emmené dans un poste de police improvisé, avait été entendu puis transféré dans un commissariat où il avait été dénudé et torturé à plusieurs reprises.
Si le juge d’instruction a généralement