La question de l’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement oblige régulièrement les juges à préciser la ratione materiae respective des juridictions prud’homales et des juridictions de la sécurité sociale. Les arrêts de la chambre sociale en date du 3 mai 2018 en sont une nouvelle illustration. Ils contribuent à ce partage de compétences en jugeant que la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement injustifié.
Cass. soc., 3 mai 2018, no 16-26850, ECLI:FR:CCASS:2018:SO00646, M. X c/ M. Y, PB (cassation partielle CA Caen, 30 sept. 2016), M. Frouin, prés. ; SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, av.
Cass. soc., 3 mai 2018, no 17-10306, ECLI:FR:CCASS:2018:SO00649, Sté Grimen c/ M. Y, PB (rejet pourvoi c/ CA Agen, 8 nov. 2016), M. Frouin, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, av.
L’admission du dommage du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels exclut le droit commun1 et est source de complexité, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail qui, soit oblige l’employeur à une recherche de reclassement, laquelle peut