Par un arrêt du 6 septembre 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le dénigrement peut être sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, sans que le caractère exclusif de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 y fasse obstacle.
Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, no 16-26459, ECLI:FR:CCASS:2017:C100918, Sté Nobilas France c/ Sté Publi-expert, D (cassation CA Versailles, 4 oct. 2016), Mme Batut, prés. ; SCP Spinosi et Sureau, av.
Alors même que la question des rapports entre la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et la responsabilité civile fondée sur l’article 1240 du Code civil a été tranchée en l’an 2000 en faveur de l’exclusivisme1, les contours de cet exclusivisme soulèvent, près de 20 ans après, toujours bien des complications.
En l’espèce, l’éditeur d’un site internet publie divers articles relatifs à la gestion de sinistres automobiles. Une société évoquée dans les articles assigne l’éditeur devant le juge pénal en diffamation et injure. Par la suite, elle agit devant le juge commercial en invoquant le dénigrement. Les juges du fond déclarent cette seconde action irrecevable, au motif que les articles litigieux sont identiques à ceux visés par la citation en diffamation et injure. Mais cette solution est finalement censurée par la Cour de cassation, au visa de