Par un arrêt du 5 octobre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation admet l’indemnisation de frais exposés par des victimes par ricochet afin d’adapter leur logement après l’accident qui a laissé la victime directe handicapée.
Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, no 16-22353, ECLI:FR:CCASS:2017:C201308, Sté Generali IARD c/ Sté Bois du Dauphiné et a., PB (rejet pourvoi c/ CA Grenoble, 14 juin 2016), Mme Flise, prés. ; Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
La détermination du préjudice économique des victimes par ricochet suscite décidément bien des difficultés. Il y a peu, la Cour de cassation a précisé les contours du préjudice né de la perte de revenus subie par ceux qui aident la victime directe après l’accident1. Si celle-ci a obtenu une indemnisation au titre de l’assistance par une tierce personne, le proche aidant a vocation à recevoir ces fonds de la victime directe. Il ne peut dès lors subir un préjudice que dans la mesure où l’indemnisation allouée à la victime directe, afin de couvrir son besoin d’assistance par une tierce personne, est inférieure aux revenus qu’il percevait antérieurement.
Dans l’arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les contours du préjudice