Par deux arrêts objets d’une large diffusion, la Cour de cassation apporte, une fois encore, des précisions relatives à la preuve des conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Elle rappelle que le défaut de sécurité d’un produit ne saurait être déduit de la seule preuve de l’imputabilité du dommage au produit et revient sur la nature des présomptions susceptibles de prouver le lien de causalité et la défectuosité.
Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, no 14-18118, ECLI:FR:CCASS:2017:C101099, Consorts X, FS-PBI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 7 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, av.
Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, no 15-20791, ECLI:FR:CCASS:2017:C101101, Mme X, FS-PBI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 17 avr. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie, av.
Les deux arrêts rendus le 18 octobre 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation s’inscrivent dans le contentieux récurrent de la vaccination contre l’hépatite B. En l’espèce, deux patients vaccinés ont développé la sclérose en plaques et ont agi contre le fabricant du vaccin – la société Sanofi Pasteur – sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les deux décisions examinées, qui interviennent après une première