Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l’origine desdites souffrances, le préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine, qualifié dans l’arrêt de préjudice d’angoisse de mort imminente, ne peut être indemnisé séparément.
Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, no 16-11411, ECLI:FR:CCASS:2017:C200158, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions c/ Association JCLT et Alexander X, PB (cassation partielle CA Amiens, 4 août 2015), Mme Flise, prés. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, av.
Alors que l’indemnisation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente est admise par la chambre criminelle de la Cour de cassation1, la deuxième chambre civile persiste à l’inclure dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées.
En l’espèce, la cour d’appel de Douai avait accordé à titre successoral aux enfants d’une victime assassinée les sommes de 20 000 € au titre des souffrances endurées, et 30 000 € en réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente subie par leur père.
Pour casser la décision des juges du fond, la deuxième chambre civile estime que le poste de préjudice temporaire des