Après avoir jugé que le mécanisme britannique de la peine perpétuelle était incompatible avec l’article 3 de la Convention, l’arrêt Hutchinson revient sur cette solution.
CEDH, gde ch., 17 janv. 2017, no 57592/08, ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005759208, Hutchinson c/ Royaume-Uni, András Sajó, prés.
En l’absence d’instrument formel de dialogue avec les juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est attentive aux jugements internes rendus à propos de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention) y compris concernant la jurisprudence de la CEDH. Dans ce cadre, les juridictions nationales peuvent ne pas suivre une solution ou/et un raisonnement de la CEDH. Il appartient néanmoins à cette dernière de délivrer l’interprétation qui s’imposera dans l’ensemble de l’ordre juridique institué par la Convention. La Cour peut tout à fait confirmer sa jurisprudence malgré l’objection ou la réticence des juridictions nationales. Il arrive aussi que la Cour prenne en compte la position des juridictions nationales (v. Guyomar M., « Le dialogue des jurisprudences entre le Conseil d’État et la Cour de Strasbourg : appropriation, anticipation, émancipation », Mélanges Jean-Paul Costa, 2011, Paris, Dalloz, p. 311). Ce dialogue informel ne poserait pas de problèmes s’il aboutit à une interprétation harmonieuse de la Convention et de ses