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Revue
Gazette du Palais
N° 10
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7 mars 2017
Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
7 mars 2017
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 7 mars 2017, n° 286q1, p. 56
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id : GPL286q1
Thématique(s)
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I. Travail
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A. Contrat de travail
La mobilité des salariés à l’intérieur d’un même secteur géographique à l’épreuve des droits fondamentaux
B. Durée du travail
C. Rupture du contrat de travail
D. Salaire et épargne salariale
E. Discipline et pouvoir d’organisation de l’employeur
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F. Représentation du personnel
La consultation des DP en matière d'inaptitude dans les sites de moins de 11 salariés des entreprises à établissements multiples
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G. Négociation collective
Conventions et accords collectifs de travail : délais et conditions pour exercer l’opposition majoritaire
H. Hygiène, santé, sécurité
I. Conflit collectif
J. Contrôle et contentieux
K. Dispositions propres à certains salariés
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II. Protection sociale
A. Organisation des caisses
B. Assujettissement
C. Cotisations
D. Assurances sociales
E. Maladies professionnelles
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F. Risques professionnels