Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - 12e édition des états généraux du droit de la famille et du patrimoine - » de la Gazette du Palais.
Parmi toutes les façons d’anticiper les crises familiales, l’une consiste à faire en sorte que le droit de la filiation évolue, à la fois pour résoudre ses tensions et contradictions internes, et pour exprimer de façon plus lisible un ensemble de valeurs fortes faisant consensus dans la société contemporaine ; on se penchera ici principalement sur une question : l’engendrement avec tiers donneur dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
NDA – Le style oral de l’intervention a été conservé.
Permettez-moi, avant de commencer, de saluer la présence de Madame la ministre de la Famille, et de remercier chaleureusement mon amie Régine Barthélémy et l’ensemble des organisateurs de cette invitation qui m’honore beaucoup. Anticiper les crises familiales suppose d’apercevoir que, de fait, le droit et le conflit peuvent être liés de trois façons différentes. Premier cas : la norme sociale est claire, et bien exprimée en droit, mais cela n’empêche pas les conflits et transgressions… les hommes et les femmes sont ce qu’ils sont. Deuxième cas, la norme sociale est claire, mais mal ou imparfaitement exprimée en droit et ces incertitudes suscitent du conflit. Troisième situation, la norme sociale n’est pas claire,