Les rubriques phares du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : le divorce, les régimes matrimoniaux, les successions et l’indivision ainsi que le partage.
I. Les aspects patrimoniaux du divorce
A. Actualité législative
Du côté des textes, il faut retenir évidemment l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, qui modifie les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Ce texte a été commenté par Natalie Fricéro, nous n’y reviendrons donc pas (v. N. Fricero, « Aspects procéduraux du contentieux familial », supra p. 26).
Il faut mentionner un autre texte : la loi dite de « simplification » n° 2015-177 du 16 février 2015. Parmi les modifications opérées, cette loi modifie les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rentes viagères avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000.
On sait que pour réviser la rente, deux critères sont retenus : soit le changement important dans les ressources ou besoins de l’une des parties, soit, en l’absence d’un tel changement, lorsque le maintien en l’état de la rente est