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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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8 nov. 2016
Compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort en matière de droits au titre de l'aide ou de l'action sociale
8 nov. 2016
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 8 nov. 2016, n° 279g6, p. 33
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id : GPL279g6