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Gazette du Palais

N° 345 - 11 déc. 2014

Détachement des militaires dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

11 déc. 2014

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 11 déc. 2014, n° 204v3, p. 27 Copier la référence
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cf. CE, 25 juin 2014, n° 365207, Syndicat des juridictions financières, Gaz. Pal. 10 juill. 2014,