Les juges du fond ne font que respecter la volonté du souscripteur de la clause bénéficiaire en n’accordant, à chacun des bénéficiaires de premier rang, que la moitié de la valeur des contrats, et en accordant ces droits au bénéficiaire de second rang.
Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, no 13-19886, ECLI:FR:CCASS:2014:C201209, Sté Sogecap c/ M. X, D (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 25 avr. 2013), Mme Flise, prés. ; SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, av.
L'assurance-vie est un véritable outil de transmission patrimoniale, qui permet d’attribuer, en dehors du droit des successions, des capitaux à des personnes désignées unilatéralement par le souscripteur.
La rédaction de la clause bénéficiaire est à ce titre importante ; elle requiert un soin particulier si le souscripteur souhaite qu’elle soit en parfaite adéquation avec ses intentions et ses objectifs, et que sa transmission patrimoniale se réalise dans un contexte serein.
Les assureurs et les professionnels de la gestion patrimoniale rappellent souvent que la clause doit être sans ambigüité sur l’identité de la ou des personnes désignées, et doit prévoir, dans la mesure du possible, des bénéficiaires de second rang.
C’est précisément ces conseils qui ont été suivis par le souscripteur de quatre contrats d’assurance-vie dans l’espèce