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Le juge du référé précontractuel exerce un contrôle limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur la décision du pouvoir adjudicateur de rejeter une offre comme anormalement basse en application de l’article 55 du Code des marchés publics.
CE, 7e et 2e ss-sect., 29 oct. 2013, no 371233, ECLI:FR:CESSR:2013:371233.20131029, Département du Gard, Lebon, tables à paraître, M. Lelièvre, cons. rapp., M. Dacosta, rapp. publ. ; SCP Lyon-Caen, Thiriez, av.
