Le Conseil d’État précise les obligations qui pèsent sur l’administration en matière d’agrément des aumôniers des établissements pénitentiaires.
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Revue
Gazette du Palais
N° 311
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7 nov. 2013
Les détenus ont le droit à un aumônier pénitentiaire
7 nov. 2013
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 7 nov. 2013, n° 153p1
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id : GPL153p1