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Revue
Gazette du Palais
N° 311
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7 nov. 2013
Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflitset du Conseil d'État: le contentieux du monde judiciaire
7 nov. 2013
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 7 nov. 2013, n° 151b4
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id : GPL151b4
Thématique(s)
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I. Droits de l’Homme et libertés publiques
Les détenus ont le droit à un aumônier pénitentiaire
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II. Administration judiciaire
La modulation des rétributions accordées au titre de l’aide juridictionnelle constitue une décision administrative susceptible de recours
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III. Répartition des compétences