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Impact de la prorogation des délais du fait de l'urgence sanitaire sur les procédures d'autorisations d'urbanisme
Defrénois
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Réf : Defrénois 14 mai 2020, n° 160e6, p. 30
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id : DEF160e6
Thématique(s)
Plan
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I. Règles d’urbanisme
Aucun document associé
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II. Certificats d’urbanisme et autorisations
Aucun document associé
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A. Certificats d'urbanisme
Aucun document associé
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B. Autorisations de construire et de démolir
Aucun document associé
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C. Autres autorisations
Aucun document associé
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A. Certificats d'urbanisme
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III. Opérations de division et d'aménagement
Aucun document associé
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A. Lotissements
Aucun document associé
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B. Opérations d'aménagement
Aucun document associé
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C. Financement de l'aménagement
Aucun document associé
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A. Lotissements
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IV. Acquisitions foncières publiques
Aucun document associé
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A. Préemption
Aucun document associé
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B. Expropriation
Aucun document associé
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A. Préemption
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III – V. Contentieux
Aucun document associé
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A. Contentieux administratif
Aucun document associé
- Impact de la prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire sur l’appréciation du caractère définitif des autorisations d’urbanisme
- Impact de la prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire sur les recours contre une décision de préemption
- Délai de recours de l’acquéreur évincé contre la décision de préempter
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B. Contentieux civil
Aucun document associé
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C. Contentieux pénal
Aucun document associé
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A. Contentieux administratif