Quatre arrêts rendus le 11 mars 2025 reviennent sur la notion de préjudice nécessaire. Ils tendent à confirmer que la chambre sociale de la Cour de cassation entend, sur le sujet, garder le cap de la « grille d’analyse » (pour reprendre les termes employés par l’Avocat général référendaire M. Halem), qui a progressivement été dégagée afin de permettre une reconnaissance plus ordonnée des hypothèses dans lesquelles le salarié se voit dispensé d’apporter la preuve de l’existence d’un dommage pour obtenir la réparation par l’employeur d’un manquement à ses obligations.
Un arrêt rendu le 13 avril 2016, diversement accueilli (P. Bailly et D. Boulmier, « Controverse : la fin du préjudice nécessaire met-elle en danger l’efficacité des sanctions du droit du travail », Revue de droit du travail, 2017, p. 374), avait affirmé avec force qu’en la matière le principe devait demeurer celui de la preuve par le salarié du préjudice allégué, et « que l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond » (en particulier