Les deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 janvier 2025 ne sont pas une surprise. Le revirement s’imposait. Ils n’en restent pas moins importants eu égard à leurs conséquences pratiques.
La difficulté à trancher résultait de la question de savoir si l’AGS, institution qui assure la garantie de certaines créances salariales, est tenue de prendre en charge les indemnités dues par l’employeur au salarié lorsqu’une prise d’acte est fondée ou lorsqu’une résiliation judiciaire est prononcée par le juge – dans les deux hypothèses, rappelons que, d’un point de vue indemnitaire, ces situations entraînent les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou qu’un licenciement nul (selon la nature de la faute de l’employeur).
A priori, la réponse a cette question paraît relativement aisée à discerner. Il résulte, d’abord, de l’article L. 3253-6 du Code du travail la règle de principe selon laquelle « tout employeur de droit privé assure ses salariés (…) contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ». Et l’article L. 3253-8 de préciser les sommes concernées par