La quête d’égalité est d’un attrait éternel. Reste qu’au-delà des mots, sa mise en œuvre suscite des difficultés. Comment l’apprécier juridiquement ? À qui se compare-t-on ? Et si l’égalité n’est pas absolue, comment vérifier qu’une différence de traitement est justifiée ?
La solution à rendre dans le litige ayant mené à l’arrêt commenté du 4 décembre 2024 de la Cour de cassation n’avait rien d’évident – en témoigne, d’ailleurs, l’avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, qui prend le contrepied de la solution in fine retenue1.
En l’espèce, la difficulté résultait des modalités d’attribution d’une prime lors de la crise sanitaire. Plus précisément, pour la période s’étendant du 12 mars 2020 au 3 mai 2020, au cours de laquelle un confinement eut lieu, un employeur décida par décision unilatérale d’attribuer une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, d’un montant de 1 000 €, à certains de ses salariés. Cette prime, pour rappel, pouvait « être versée par tout employeur qui le souhaitait, [et] était exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation