L’intérêt de l’arrêt commenté rendu le 12 juin 2024 par la Cour de cassation est double : d’un côté, il précise la capacité de l’employeur à sanctionner un salarié lorsqu’une tolérance à l’égard du comportement fautif de ce dernier a existé ; d’un autre côté, il paraît novateur quant à la portée du contrôle de la Cour de cassation sur la faute justifiant un licenciement (sur cet arrêt, v. aussi SSL, n° 2101, 15 juill. 2024, obs. H. Naït Hammou et V. Roisin).
Pour appréhender la sanction du comportement fautif, il convient d’en revenir aux faits de l’espèce. À ce titre, il n’est pas contesté qu’un salarié a tenu des « propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux autres collègues de sexe féminin ». Il peut être observé sur ce point que l’arrêt, comme le pourvoi de l’employeur, se place sur le terrain d’agissements sexistes, mais qu’à l’aune des faits cette qualification aurait pu être remise en cause pour préférer celle de harcèlement sexuel (v. en ce sens l’avis de Mme Grivel, avocate générale, p. 1-2). Quoi qu’il en soit, le salarié fut mis à pied à titre conservatoire en septembre 2016, puis convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. La procédure n’est toutefois pas pleinement limpide, car