Suspicion de fraude, entêtement d’une caisse du régime social des indépendants ou simple méconnaissance des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, la question est posée à la lecture des faits de l’espèce.
Alors qu’il avait conservé sa résidence en France et avait été affilié au régime social des indépendants en qualité de gérant majoritaire d’une SARL, le cotisant avait sollicité sa radiation du régime français en invoquant une activité salariée au Portugal. Des cotisations lui étaient réclamées pour une période litigieuse de près d’une année. Pour justifier sa situation, l’assuré présentait un courrier de la caisse de sécurité sociale portugaise attestant de son assujettissement à l’assurance obligatoire en raison de son activité salariée de gérant minoritaire d’une société de droit portugais. Afin de contester les mises en demeure adressées, le cotisant a donc saisi la CRA qui a maintenu son affiliation auprès de la caisse française. L’affaire a alors été portée devant le juge. Les juges d’appel ont maintenu l’affiliation en lui faisant jouer un rôle de sanction de la méconnaissance des démarches que l’assuré devait accomplir en raison de sa pluriactivité. Sur ce point, la cassation était inévitable. Peut-on sérieusement reprocher à un assuré de ne pas avoir su