La triangulation des opérations de protection sociale complémentaire, notamment de retraite supplémentaire, impose une mobilisation conjointe du droit social, du droit des assurances et, le cas échéant, du droit commercial, lorsque les avantages sociaux d’un dirigeant de société commerciale sont en cause. L’exercice est particulièrement stimulant. L’arrêt publié du 20 décembre 2023, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, à propos des droits à retraite supplémentaire de l’ancien PDG de la holding de tête du groupe Renault (la société Renault SA), également président de la société opérationnelle Renault SAS, le démontre. Mandataire social non salarié, Carlos Ghosn a mis fin à ses fonctions pendant son incarcération provisoire au Japon. Ayant atteint l’âge légal lui permettant de jouir de sa pension d’assurance vieillesse en France, il sollicite la liquidation de ses droits à rentes viagères dues au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif dont il bénéficiait chez Renault. Ce régime couvre les salariés membres du comité exécutif du groupe et certains de ses dirigeants. Arguant de la défaillance de la condition d’achèvement de sa carrière au sein de l’entreprise, la société Renault SA n’accède pas à sa demande. L’ancien dirigeant assigne alors les deux
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