Est-il possible, pour l’employeur, de connecter sur l’ordinateur professionnel une clé USB trouvée dans le bureau du salarié, d’en consulter le contenu hors sa présence et sans l’avoir informé préalablement, afin de lui en tenir grief et de le licencier ?
C’est la question à laquelle était invitée à répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 23-13992, FS-B).
En l’espèce, une salariée présente dans l’entreprise depuis 27 ans était suspectée par la direction de s’emparer d’informations confidentielles depuis les postes informatiques de divers collègues. Ce soupçon venait de témoignages issus de salariés qui affirmaient l’avoir vue imprimer de nombreux fichiers avant de les glisser dans des sacs. Afin de s’assurer de la véracité de ces propos, il fut décidé de consulter le contenu de cinq clés USB laissées par la salariée dans son bureau. Cette consultation fut réalisée par un huissier de justice en son absence et sans l’avoir prévenue, a fortiori sans avoir recueilli son consentement. L’examen du matériel fut fructueux. En effet, on découvrit la présence de cinquante mille fichiers issus de l’entreprise dont certains relatifs aux processus de fabrication. Il faut préciser que ces informations n’étaient pas accessibles à la salariée