Ainsi qu’on pouvait s’y attendre, la loi du 22 avril 2024 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole » n’a pas mis un terme à la saga relative à l’acquisition de droits à congés payés lors des périodes de suspension du contrat de travail pour cause de maladie. Cette saga, initiée en 2009 au niveau européen et dont la Cour de cassation s’était fait écho dès 2013 dans son rapport annuel, avait connu une péripétie spectaculaire en 2023. S’appuyant sur les directives élaborées à l’intention des juges nationaux par la Cour de justice de l’Union européenne (v. notamment CJUE, 6 nov. 2018, n° C-569/16, Stadt Wuppertal c/ Bauer, et CJUE, 6 nov. 2018, n° C-570/16, Willmeroth c/ Broßonn), la chambre sociale de la Cour de cassation avait alors, par trois arrêts fort remarqués, écarté l’application de plusieurs dispositions du Code du travail qui restreignaient l’acquisition de droits à congés payés pour des salariés malades, au motif de leur non-conformité à l’égard de l’article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) qui consacre, notamment, le droit au repos des travailleurs (Cass. so
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