Alors que l’inefficacité des clauses instituant une conciliation ou une médiation, obligatoire et préalable à la saisine du CPH, semblait largement admise en droit du travail, un récent arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation relatif à un chirurgien-dentiste pourrait semer le doute (Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-14171, PB : Dall. actu., 20 oct. 2022, obs. E. Clément). Revirement, tempérament ou cas d’espèce ? La question mérite d’être posée.
Contexte de la décision. En l’espèce, un chirurgien-dentiste avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Sa demande fut déclarée irrecevable par le conseil de prud’hommes (CPH), puis par la cour d’appel au motif que les parties auraient dû saisir au préalable le président du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, en application de la clause de conciliation contenue dans le contrat de collaboration libérale. Les juges du fond estimèrent que le non-respect de cette clause constituait une fin de non-recevoir s’imposant au juge. Devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le chirurgien-dentiste invoquait au contraire la violation de l’article L. 1411-1 du Code du travail (deuxième branche du moyen principal), lequel consacre