L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a tempéré la fusion des institutions représentatives du personnel en autorisant les employeurs et les organisations syndicales à conclure des accords pour mettre en place des représentants de proximité (S. Rioche, « CSE et représentants de proximité : un kaléidoscope conventionnel », JCP S 2018, n° 43-44, 1343). La mise en œuvre de ces règles nouvelles a soulevé des difficultés pratiques notamment pour déterminer le cadre d’implantation, les modalités de désignation et les attributions des représentants de proximité (B. Dabosville, « Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d’une nouvelle figure de représentants du personnel », RDT 2019, n° 6, p. 387-399). Les difficultés se poursuivent en cas de contestation de la désignation d’un représentant de proximité comme le montre l’arrêt commenté.
En l’espèce, un accord collectif est conclu le 18 septembre 2018 à propos des modalités de mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans l’une des entreprises du groupe ainsi que des représentants de proximité au niveau de chaque site de plus de onze de salariés compris dans le périmètre du CSE. Les membres de la délégation du personnel au CSE sont élus en