La conception démocratique du recours en cassation implique que la Cour de cassation a pour mission de censurer toutes violations de la loi commises par les juges du fond (J. Boré et L. Boré, Rép. pr. civ. V° « Cour de cassation », Dalloz, 2015, n° 177). Ceci explique qu’elle est souvent saisie de pourvois afin d’attirer l’attention des juges du fond sur des contresens qu’ils peuvent commettre, notamment en cas de défaut de comparution d’une partie (v. en ce sens J.-M. Sommer et C. Nicolétis, « Chronique de la Cour de cassation, deuxième chambre civile », D. 2009, n° 11, p. 757-772, spéc. p. 759). L’arrêt étudié en est l’illustration.
En l’espèce, une salariée est recrutée comme ambulancière le 14 novembre 2013. Elle est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 janvier 2016. Le 6 avril 2017, elle saisit le conseil de prud’hommes. Elle sollicite, spécialement, la nullité de son licenciement en soutenant que son inaptitude est la conséquence de faits de harcèlement sexuel de la part d’un de ses collègues ainsi que d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Un jugement du conseil de prud’hommes du 26 novembre 2018 juge que les débats et les pièces versées démontrent que l’employeur a cessé de