La chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 8 février 2023, est venue apporter des précisions quant au régime juridique de l’inaptitude.
Le premier arrêt est relatif à l’obligation de reclassement à laquelle est tenue l’employeur, en application de l’article L. 1226-10 du Code du travail lorsque l’origine de l’inaptitude est professionnelle comme en l’espèce (à défaut, c’est vers l’article L. 1226-2 qu’il convient de se tourner). Ainsi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur doit proposer au salarié « un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel ». L’appréhension de l’obligation de reclassement n’est pas seulement géographique : en effet, la proposition de l’employeur doit prendre en compte « après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise », et l’emploi envisagé