Tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C. trav., art. L. 1233-2). Le législateur ne laisse toutefois pas le juriste sans balises afin d’apprécier ce que recouvre une telle cause. Par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des précisions furent apportées au droit positif, l’objectif étant de sécuriser davantage la situation des employeurs procédant à un licenciement pour motif économique afin qu’ils ne risquent pas de voir ce dernier requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La notion de difficulté économique a ainsi été clarifiée. Certes, en tant que cause économique de licenciement, il se déduisait déjà du droit antérieur que ces difficultés économiques recouvraient un motif de licenciement non inhérent à la personne du salarié de nature à engendrer une suppression, une transformation d’emploi, ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail. Pour autant, en pratique, expliquer précisément, concrètement, et sans incertitude juridique, ce que recouvraient de telles difficultés justifiant un licenciement pouvait s’avérer délicat.
Désormais, le droit positif est davantage explicite. Il résulte du 1° de l’article L. 1233-3 du Code du travail que les difficultés économiques peuvent