Récemment, cette chronique fut l’occasion d’illustrer les limites à la liberté d’expression du salarié lors de l’exécution de sa prestation de travail (Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-10852 : BJT juin 2022, n° BJT201k9, note S. Riancho). D’aucuns, au demeurant, ont pu jeter un regard critique sur cette solution récente (v. not. l’avis contraire de l’avocate générale A.-M. Grivel, in Dr. soc. 2022, p. 386). Un arrêt du 29 juin 2022 vient toutefois démontrer que cette liberté fondamentale fait toujours l’objet d’une puissante protection.
En l’espèce, le directeur général d’une société fut licencié pour faute grave en janvier 2017. Il saisit la juridiction prud’homale afin de voir remise en cause la validité de son licenciement. En appel, il a été fait droit à sa demande : le licenciement fut déclaré nul, et l’employeur a été condamné à verser diverses indemnités. Ce dernier forma un pourvoi en cassation (nous nous concentrerons sur la réponse de la Cour de cassation au premier moyen).
Plus précisément, était en jeu une analyse litigieuse de la gestion d’une filiale roumaine d’une société. Le salarié licencié fut directeur général de ladite filiale à compter d’août 2016, et procéda, par un courrier en date du 23 décembre 2016 adressé au président du