Cass. soc., 25 nov. 2020, no 19-60222, FS-PBI
À ceux qui les scrutent avec crainte ou circonspection depuis l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen du 17 août 2015, les contours de l’exigence de représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles apparaissent, au fil des décisions, de façon de plus en plus nette. Pour rappel, cette exigence légale (C. trav., art. L. 2314-30) impose, pour chaque collège électoral, que les listes de candidats aux élections professionnelles qui comportent plusieurs candidats soient composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Une telle contrainte mathématique, associée, qui plus est, à une règle d’alternance, rend naturellement plus épineux, au stade de l’agencement des vocations représentatives, l’étape d’élaboration des listes de candidats.
Débarrassé du soupçon d’inconventionnalité qui pesait sur lui à ses débuts (Cass. soc., 13 févr. 2019, n° 18-17042 : BJT mars 2019, n° 111e8, p. 22, note F. Bergeron-Canut), ce mécanisme contraignant pouvait voir ses traits mieux définis. C’est ainsi qu’il y a tout juste un an, la chambre sociale livrait de nombreux enseignements sur la mise en œuvre de ces règles à travers une série d’arrêts (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-23513 ; Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-10826 ; Cas