Cass. soc., 22 janv. 2020, no 19-13269, F–PB
Plusieurs représentants du personnel composent le comité social et économique (CSE). Bien évidemment, l’essentiel des représentants du personnel au CSE, qu’ils soient titulaires ou bien suppléants, sont élus par les salariés dans le cadre des élections professionnelles : le CSE est avant toute chose une instance élue. Pour autant, certains représentants du personnel intervenant au CSE sont désignés par une organisation syndicale représentative : aussi, ils ne tirent pas leur légitimité – du moins directement – de l’élection : il s’agit des représentants syndicaux au CSE. Le représentant syndical au CSE, en tant que mandataire d’une organisation syndicale représentative, a un simple rôle consultatif consistant à représenter son syndicat au sein de l’instance. Les dispositions du Code du travail fixent des conditions variant en fonction de l’effectif de l’entreprise pour désigner un représentant syndical au CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE (C. trav., art. L. 2143-22). Mais dans les entreprises comptant 300 salariés et plus, chaque syndicat représentatif peut désigner parmi les salariés de l’entreprise un représentant syndical au CSE, sous réserve que ce représentant remplisse les conditions d’éligibilité au comité (C. trav.,