Cass. soc., 8 janv. 2020, no 18-17708, F–PB
Cette décision, rendue à propos d’un accord conclu dans le groupe Renault en 2013, ne peut que rappeler l’arrêt Compagnie générale de géophysique du 19 février 1997 (Cass. soc., 19 févr. 1997, n° 94-45286 : Bull. civ. V, n° 70) qui, le premier, a rompu avec la méthode de comparaison semi-analytique des accords collectifs en concours. Cette méthode « classique » de comparaison consiste, pour déterminer la disposition la plus favorable aux salariés, à comparer les avantages ayant le même objet ou la même cause. Dans « l’affaire géophysique », étaient en cause les rapports entre accords collectifs de même niveau suite à une révision non unanime d’un accord collectif. Conformément à la jurisprudence Basirico applicable à l’époque des faits (Cass. ass. plén., 20 mars 1992, n° 90-42196 : Bull. ass. plén., n° 3), l’un des syndicats signataires de l’accord initial n’ayant pas signé l’avenant de révision, il en résultait un concours d’accords collectifs. Censurant la cour d’appel ayant comparé les avantages de même nature, à savoir les seuls avantages d’ordre financier, la Cour de cassation a adopté un mode de comparaison plus global des avantages, mettant en balance, d’un côté, des avantages d’ordre strictement financier et, d’un autre côté, un avantage pécuniaire et un