La crise sanitaire ne connaît pas de frontières et touche toutes les entreprises. Aux difficultés financières s’est ajoutée la paralysie des tribunaux. En réponse, les pays européens ont adapté dans l’urgence leurs lois sur l’insolvabilité. Pour l’essentiel, les obligations des débiteurs ont été allégées ou suspendues, tandis que les poursuites des créanciers ont été arrêtées pendant cette période.
« En cas d’épidémie, de calamité publique ou de guerre, le Conseil fédéral ou, avec son assentiment, le gouvernement cantonal peut ordonner la suspension des poursuites sur une portion du territoire ou au profit de certaines catégories de personnes » (art. 62 de la loi suisse de 1889 sur la poursuite pour dette et la faillite).
Comme la France, avec l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 modifiant les règles du livre VI du Code de commerce, les autres pays européens se sont penchés sur les mesures à prendre pour permettre aux entreprises de passer les turbulences qui affectent leur niveau d’activité, leurs approvisionnements, la santé des salariés et des cadres, les conditions de transport, le courrier et, in fine,