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Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 03 - 1 mai 2020

Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?

1 mai 2020

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE mai 2020, n° 117w1, p. 57 Copier la référence
  • id : BJE117w1 Copier l'id

Auteur(s)

Julien Théron
Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du CREDIF, directeur du master 2 Juriste d'affaires-DJCE, co-directeur du master Retournement et insolvabilité des entreprises (ALED)

Thématique(s)

Auteur(s)

Julien Théron
Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du CREDIF, directeur du master 2 Juriste d'affaires-DJCE, co-directeur du master Retournement et insolvabilité des entreprises (ALED)

Dans l’espoir de « neutraliser » les conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance du 27 mars 2020 n° 2020-341 (amendée et complétée par l’ordonnance du 20 mai 2020 n° 2020-596) prévoit un certain nombre de prorogations automatiques (durées de conciliations, plans, périodes d’observation, liquidations judiciaires simplifiées, maintiens d’activité, ou certains délais mentionnés à l’article L. 3253-8 du Code du travail), ou judiciaires (plans, délais imposés aux administrateurs et mandataires, aux liquidateurs judiciaires ou aux commissaires à l’exécution du plan). Si l’objectif de ces mesures paraît clair, leur inscription dans le temps l’est moins.

1. Le temps de la crise. L’ordonnance du 27 mars 2020 (n° 2020-341, portant adaptation des règles relatives