La loi Macron consacre un article aux licenciements collectifs pour motif économique prononcés dans le cadre de redressements ou de liquidations judiciaires. Par dérogation au droit commun, le plan de sauvegarde de l’emploi ne sera plus apprécié en fonction des moyens du groupe. En outre, une possibilité de rattrapage est accordée à l’administration du travail en cas d’annulation de sa décision pour défaut de motivation. Ces deux mesures devraient réduire les risques de contentieux et les coûts s’y rapportant.
Le processus de sécurisation des licenciements économiques à caractère collectif engagé par la loi du 14 juin 2013 ne devait pas s’arrêter là, malgré un bilan d’ores et déjà très positif1. Les évolutions de la matière peuvent être résumées en quelques points : promotion de la négociation collective d’entreprise pour l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la définition de la procédure interne d’information et de consultation des représentants du personnel ; raccourcissement et sécurisation des délais de la procédure conduisant à la mise en œuvre du projet de licenciement collectif ; contribution active de l’administration du travail à la procédure aboutissant – ou non