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Revue

Petites affiches

N° 49 - 10 mars 2010

L'exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure

10 mars 2010

Petites affiches

  • Réf : LPA 10 mars 2010, p. 6 Copier la référence
  • id : PA201004905 Copier l'id

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Après la réécriture complète de la législation relative au droit des majeurs protégés et son cortège de textes d'application, c'est sur la jurisprudence que se braquent les projecteurs. Or par quatre arrêts groupés rendus sous l'empire du droit antérieur, la Cour de cassation opère un contrôle de la motivation des juges du fond sur la décision qu'ils ont prise de désigner le curateur ou le tuteur d'un majeur protégé parmi des tiers extérieurs à sa famille et à son entourage. Présent dans la loi du 3 janvier 1968 comme dans celle du 5 mars 2007, par la combinaison de plusieurs textes du Code civil, le postulat de primauté de la famille cède devant l'intérêt du majeur protégé. Si ce critère justifie la neutralisation de cette règle de principe, le commentaire comparé - et critique - de ces arrêts inédits tente de l'affiner.

Cour de cassation 1ère chambre civile25 nov. 2009, no08-20492, M. X

Cour de cassation 1ère chambre civile déc. 2009, no07-13981, Mme X

Cour de cassation 1ère chambre civile déc. 2009, no08-14023, Mme Y

Cour de cassation 1ère chambre civile25 nov. 2009, no08-20271, Mme Monique X

1re espèce :

Cass. civ. 1re, 25 novembre 2009 :

Mme Monique X

(pourvoi no 08-20271)

La Cour :

(...)

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que, le 21 février 2006, M. Edmond X a été placé sous