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Jurisprudence
25 nov. 2009

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 novembre 2009, n°08-20.492

25 nov. 2009
  • id : CC-25112009-08_20492 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen pris en ses deux branches ci après annexé :

Attendu que par jugement du 27 février 2007, le juge des tutelles a rejeté la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée mise en place en 1996, formée par M. X... ; que par jugement du 19 juin 2007, le tribunal a déclaré le recours de M. X... recevable et, avant dire droit, a commis un expert afin de procéder à un nouvel examen de sa personne ;

Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evreux, 20 novembre 2007) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée et d'avoir confirmé la nomination de l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure comme curateur ;

Attendu que le jugement relève qu'il ressort des rapports des experts que M. X..., confié très jeune à la DDASS, ne sait pratiquement ni lire ni écrire, qu'il a été victime en 1986, d'un grave accident de la circulation qui l'a laissé physiquement handicapé même s'il est autonome pour les actes de la vie courante, que le dernier expert a conclu à une altération des