644. Selon le Code de procédure pénale de 1958, lorsqu’un cadavre était découvert et que les causes de la mort restaient inconnues, le procureur ouvrait une « information pour recherche des causes de la mort » que la pratique appelait « enquête de mort suspecte ». Les lois no 2002-1138 du 9 septembre 2002 et no 2004-2204 du 9 mars 2004 en étendent le régime aux blessures et aux disparitions inquiétantes ou suspectes 837. Par ailleurs, la loi nº 2009-526 du 12 mai 2009 créé une véritable enquête policière pour recherche des causes de la mort qui vient s’ajouter à l’information.
D’après l’article 74, alinéa 1 du Code de procédure pénale, en cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé ou, sous son contrôle, l’agent de police judiciaire informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.
Le procureur peut également se rendre sur place s’il le juge nécessaire. Il peut déléguer un officier de police judiciaire de son choix ou sous le contrôle de ce dernier, un agent de police judiciaire de son choix aux fins d’apprécier la nature des circonstances du décès.
L’alinéa 6 étend ces dispositions en cas de découverte d’une personne