L’analyse de ce contrat suppose, comme pour les autres contrats, d’étudier les éléments caractérisant le dépôt, les règles régissant sa formation ainsi que les obligations qui pèsent sur chacune des parties.
1Les éléments de qualification du contrat de dépôt
Le dépôt est défini à l’article 1915 du Code civil comme « l’acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à charge de la garde et de la restituer en nature » :
celui qui reçoit la chose d’autrui s’appelle le dépositaire ;
celui qui remet la chose au dépositaire est le déposant.
Trois éléments permettent de qualifier le dépôt : la remise d’une chose mobilière au dépositaire ; la garde de la chose par le dépositaire ; la restitution de la chose en nature au déposant.
La remise d’une chose mobilière au dépositaire
Le contrat de dépôt suppose la remise d’une chose au dépositaire. En effet, ce dernier ne peut pas accomplir son obligation de conservation s’il n’a pas, au préalable, pris possession de la chose, objet du contrat.
La remise de la chose forme le contrat de dépôt qui prend alors la qualification de contrat réel.
Conformément aux dispositions de l’article 1918 du Code civil, le contrat de dépôt ne peut porter que sur des choses mobilières.
La garde de la chose par le dépositaire
La chose est remise au dépositaire dans un but précis : assurer la conservation de la