Le contrat de vente est un contrat à part entière. Il se distingue d’autres contrats spéciaux qui n’empruntent pas les mêmes caractéristiques. Certains d’entre eux n’opèrent pas un transfert de propriété, d’autres ne portent pas sur une chose, d’autres encore sont translatifs de propriété sans versement d’un prix.
1Vente et contrats non translatifs de propriété
La vente est un contrat translatif de propriété. Cette spécificité permet de distinguer la vente du contrat de bail, du contrat de prêt et du contrat de mandat.
a) La distinction entre la vente et le bail
Le contrat de bail est un contrat de louage par lequel le bailleur s’engage à donner la jouissance d’un bien meuble ou immeuble à un preneur (le locataire) moyennant un prix (le loyer) et pour une durée donnée.
Si l’on confronte la définition de la vente et du bail, la distinction entre ces contrats semble évidente.
Contrairement à la vente, le contrat de bail n’emporte qu’un transfert temporaire de l’usage de la chose au preneur, et non un transfert définitif de propriété. L’acheteur et le preneur ne sont pas titulaires d’un droit identique. Dans la vente, l’acheteur se voit conférer un droit réel sur la chose vendue tandis que, dans le bail, le preneur bénéficie d’un droit de créance contre le bailleur, le droit d’exiger que ce dernier lui assure la paisible jouissance de la chose pendant la durée du contrat.
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