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L'essentiel de l'introduction au droit européen

21 janv. 2025

Chapitre 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique

21 janv. 2025

L'essentiel de l'introduction au droit européen

  • Réf : Rassu F., L'essentiel de l'introduction au droit européen, janv. 2025, Gualino, 9782297287005 Copier la référence
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Il existe plusieurs organisations européennes agissant dans le domaine scientifique (1) et technique (2). Elles collaborent avec les organisations internationales agissant dans ces mêmes domaines, ainsi qu'avec lesinstitutions de l'Union européenne dont l'action touche leur champ d'action.

1Les organisations à caractère scientifique

Le CERN

a) L’évolution du CERN

En décembre 1951, à Paris, lors d’une réunion intergouvernementale de l’UNESCO, celle-ci a adopté la première résolution concernant la fondation d’un Conseil européen pour la recherche nucléaire. Cette résolution a permis peu après la signature d’un premier accord pour la création du CERN, lequel prévoyait l’établissement d’une Convention formelle du CERN. Celle-ci a été signée par 12 États fondateurs en juin 1953, à savoir l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie (qui a quitté le CERN en 1961), puis est entrée en vigueur le 29 septembre 1954. D’autres États ont, dans les années suivantes, décidé de rejoindre le CERN ; celui-ci compte ainsi aujourd’hui 24 États membres, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, Israël, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République