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L'essentiel de l'introduction au droit européen

21 janv. 2025

2 - Les institutions et les organes de l'Union européenne

21 janv. 2025

L'essentiel de l'introduction au droit européen

  • Réf : Rassu F., L'essentiel de l'introduction au droit européen, janv. 2025, Gualino, 9782297287005 Copier la référence
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Selon l’article 13 du TUE, l’Union européenne compte sept institutions : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes, auxquelles s’ajoutent plusieurs autres organes. Les quatre premières institutions constituent le cœur institutionnel de l’Union, complété ensuite par d’autres organes politiques, jouant chacun leur rôle dans le processus législatif, alors que deux autres institutions, à savoir la Cour de justice et la Cour des comptes, agissent dans le cadre du système de contrôle mis en place par l’Union.

Le cœur institutionnel de l’UE

Le cœur institutionnel de l’Union se compose d’un triangle institutionnel (a) auquel s’ajoute l’instance de direction, à savoir le Conseil européen (b).

a) Le triangle institutionnel

Le triangle institutionnel est composé du Conseil de l’Union européenne (1), du Parlement européen (2) ainsi que de la Commission (3).

1) Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, appelé souvent de manière moins formelle juste « Conseil », représente les gouvernements des États membres, car il se compose des ministres de chaque État membre de l’UE.

Organisation

Selon l’article 16 du TUE, le Conseil est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau