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L'essentiel de l'introduction au droit européen

21 janv. 2025

Chapitre 3 - Les organisations à caractère économique

21 janv. 2025

L'essentiel de l'introduction au droit européen

  • Réf : Rassu F., L'essentiel de l'introduction au droit européen, janv. 2025, Gualino, 9782297287005 Copier la référence
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Plusieurs organisations à caractère économique ont progressivement vu le jour en Europe. Il s’agit bien sûr de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation économique très connue et dont le rayonnement est global (1), mais cela est également le cas d’autres organisations dont les actions concernent des régions européennes spécifiques (2).

1L’OCDE, une organisation à vocation économique mondiale

Nous verrons ici tout d’abord la question de l’origine et de la participation à l’OCDE, pour ensuite étudier son organisation.

L’origine et la participation à l’OCDE

a) L’évolution : de l’OECE à l’OCDE

En 1948 a été instituée tout d’abord l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), afin de gérer le plan Marshall financé par les États-Unis dans le but de reconstruire les économies des États de l’Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale, tout en leur permettant de prendre conscience de l’interdépendance de leurs économies.

En raison du succès de l’OECE et afin de donner une ampleur mondiale à ses travaux, le Canada et les États-Unis ont signé avec 18 États européens, à Paris le 14 décembre 1960, la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, transformant l’OECE en OCDE, entrée en vigueur le 30 septembre 1961. Cette convention est complétée par deux protocoles