Le Conseil de l’Europe est une organisation européenne ayant vocation à réunir tous les pays du continent européen dans le cadre d’un espace de droit se construisant sur la base d’instruments juridiques tels que des conventions ou des accords partiels. La coopération entre les États membres est à géométrie variable, car la souscription de l’ensemble des instruments juridiques élaborés par le Conseil de l’Europe n’est pas obligatoire pour les membres, et est d’ailleurs ouverte à des États tiers.
1Les caractéristiques principales du Conseil de l’Europe
Nous allons voir tout d’abord quelle a été l’évolution du Conseil de l’Europe, avant de nous intéresser aux conditions relatives à la participation d’un membre ainsi qu’à l’exercice du pouvoir au sein de cette organisation.
L’évolution du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 et est entré en vigueur le 3 août 1949. Il a été signé par dix États (la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, la Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède). Son organisation représente un compromis entre une volonté fédéraliste d’une part, en raison de sa vocation généraliste et de la création d’une assemblée parlementaire internationale, et une volonté unioniste d’autre part, car les décisions de son organe central, le Comité des ministres, composé