Le quatrième cas d’ouverture du recours en annulation est sans doute le plus utilisé dans le contentieux post-arbitral. Le principe du contradictoire, manifestation du principe fondamental des droits de la défense, est très fréquemment invoqué par les parties. L’article 1520-4o oblige la cour d’appel à opérer ce contrôle, que les arbitres aient jugé en droit ou en amiable compositeur. La violation du contradictoire est sanctionnée quel que soit le moment de l’instance où elle a été constatée. L’article 1466 CPC interdit en revanche de retenir le grief, fût-il constitué, lorsque la partie victime de la violation du contradictoire ne l’a pas dénoncé devant le tribunal arbitral, dès l’instant où elle a eu connaissance de l’irrégularité et alors que la violation aurait pu être réparée. Comme nous l’avons déjà relevé 1439, dans l’arbitrage international, le principe de la contradiction apparaît comme « dénationalisé » 1440. Les arbitres sont directement confrontés avec le principe du contradictoire, sans la médiation des formalités substantielles destinées à assurer leur respect.
La nullité de la sentence pour violation du principe de la contradiction peut être une nullité partielle. La cour d’appel de Paris a jugé que « dès lors que les différents points du litige étaient divisibles, il convient de