Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Institutions administratives

20 sept. 2022

2. - La consultation externe par le Conseil économique, social et environnemental

20 sept. 2022

Institutions administratives

  • Réf : Gohin O., Sorbara J.-G., Gaudemet Y. et Audit B., Institutions administratives, sept. 2022, LGDJ, 9782275126081 Copier la référence
  • id : 9782275126081-123 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

474. Assemblée constitutionnelle et non parlementaire. – Assemblée constitutionnelle à laquelle le titre XI de la Constitution est entièrement consacré (art. 69 à 71), le Conseil économique et social, devenu à l’occasion de la révision opérée par la loi constitutionnelle n° 208-724 du 23 juillet 2008, Conseil économique, social et environnemental (CESE), n’est pas, pour autant, une assemblée parlementaire et il ne pourrait pas le devenir sans que les fondements de la démocratie politique ne soient remis en cause, sauf l’élection de ses membres au suffrage universel, seule « source du pouvoir » (loi const. 3 juin 1958, art. unique, al. 2-1o).

475. Assemblée socio-professionnelle. – Toutefois, l’idée d’une assemblée parlementaire socio-professionnelle s’enracine profondément dans le thème récurrent de la représentation des intérêts, soit comme contestation, soit comme rénovation des institutions libérales. Dès lors, elle a longtemps souffert de cette ambiguïté fondamentale qui, assurément, n’était pas de nature à la conforter dans les partis classiques, de gauche comme de droite, ou encore dans les syndicats traditionnels, attachés à la séparation entre la vie politique et l’action sociale.

476. Contradiction. – Dans sa version minimaliste, celle de la rénovation des institutions libérales, la demande a, en effet, été fréquemment